Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : amorettum-films.com Ces données qui suivent :
1. Informations légales :
Le Propriétaire est : Mélanie TUERO
Adresse de localisation du titulaire : 10 rue Gallié 77320 – Choisy en Brie
Le Concepteur du site : TUERO Mélanie
Chef de publication : TUERO Mélanie
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de publication : melanie.tuero@gmail.com
Le Réalisateur est : TUERO Mélanie
Comment joindre le Développeur : melanie.tuero@gmail.com
Le site est hebergé par : OVH
SAS composé d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : amorettum-films.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet amorettum-films.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site amorettum-films.com. Le site amorettum-films.com est actualisé de façon régulière par TUERO Mélanie.
TUERO Mélanie s’efforce de fournir sur le site suivant amorettum-films.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web amorettum-films.com est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, amorettum-films.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, amorettum-films.com ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature.
4. Propriété intellectuelle :
TUERO Mélanie est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site amorettum-films.com, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de TUERO Mélanie, directeur du site internet à l’email : melanie.tuero@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web amorettum-films.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de TUERO Mélanie, responsable du site web au mail suivant : melanie.tuero@gmail.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne amorettum-films.com, TUERO Mélanie ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site interne amorettum-films.com. L’usager donne les données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site web amorettum-films.com l’obligation ou non de rentrer ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Mélanie Tuero
Type de site : vitrine
Le but de cette politique de confidentialité
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Lois applicables
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Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
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- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
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- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
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06 72 22 10 37
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le 20 mars 2024
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